Mentions légales
Informations légales pour le site internet incerdiarr.com conformément à la législation française, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Remarque : les informations ci-dessous constituent un modèle de mentions légales. Veuillez adapter les données d’identification (dénomination sociale, forme juridique, numéros d’enregistrement, etc.) à la situation réelle de votre entreprise.
Éditeur du site / Responsable de la publication
Incerdiarr Services Sanitaires & Chauffage
Forme juridique : entreprise individuelle (modèle – à adapter si besoin)
Gérant / Responsable de la publication : Markus Schneider
25 Rue de la République
13002 Marseille
France
Tél. : +33 4 91 23 45 67
E-mail : [email protected]
Site web : incerdiarr.com
(Ces informations sont des exemples et doivent être remplacées par vos données réelles : raison sociale exacte, forme juridique, coordonnées, etc.)
Activité professionnelle et immatriculation
L’entreprise exerce une activité de services sanitaires et de chauffage (installation, entretien, dépannage) au sens de la réglementation française applicable aux métiers de l’artisanat.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat compétente :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône
9 La Canebière, 13001 Marseille, France
Numéro SIRET : à compléter
Code APE / NAF : à compléter
Veuillez renseigner ici vos numéros d’immatriculation réels (SIRET, RCS, RM, etc.), ainsi que le code APE/NAF correspondant à votre activité.
TVA et informations fiscales
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR XX XXXXXXXXXXX (exemple – à adapter avec votre propre numéro)
Numéro fiscal : à compléter
Si votre société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), indiquez ici le tribunal compétent et le numéro d’inscription.
Hébergement du site
Le site incerdiarr.com est hébergé par :
Nom de l’hébergeur (exemple à remplacer)
Adresse de l’hébergeur
Code postal, Ville, Pays
Téléphone : à compléter
Site web : à compléter
Responsabilité éditoriale
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus publiés sur le site. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services ou à tout autre élément disponible sur ces sites tiers.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site incerdiarr.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Lorsque certains contenus n’appartiennent pas à l’éditeur, les droits de propriété intellectuelle correspondants sont respectés et les titulaires de droits sont mentionnés lorsque cela est requis. Si vous constatez un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits, merci de nous contacter.
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site incerdiarr.com est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
Règlement des litiges et médiation de la consommation
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En tant que consommateur, vous pouvez utiliser cette plateforme pour tenter de résoudre un litige lié à un achat ou à un service en ligne.
À ce stade, nous ne sommes ni tenus ni engagés à recourir à un dispositif de médiation de la consommation spécifique. Si nous désignons un médiateur de la consommation, ses coordonnées seront indiquées dans une version mise à jour des présentes mentions légales.
Remarque concernant l’adaptation de ces mentions légales
Ces mentions légales constituent un modèle pour une entreprise de services sanitaires et de chauffage basée à Marseille. Veuillez vérifier et compléter l’ensemble des informations (forme juridique, données d’immatriculation, numéro de TVA, coordonnées de l’hébergeur, etc.) afin qu’elles correspondent à votre situation réelle. Ce document ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.